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Conditions D’Utilisation – Espace Professionnel

Dernière mise à jour : 24/10/2025

 

  1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue dans les Conditions d’utilisation de l’Espace Professionnel (l’« Espace Professionnel ») de Laurameroni S.r.l. (« Laurameroni », « nous » ou « notre »). En accédant à l’Espace Professionnel ou en l’utilisant, vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») acceptez les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez pas accéder à l’Espace Professionnel ni l’utiliser.

 

  1. Accès à l’Espace Professionnel

2.1 L’Espace Professionnel est principalement destiné aux professionnels (architectes, architectes d’intérieur, revendeurs, etc.), mais les particuliers peuvent également demander l’accès.

2.2 Si vous vous inscrivez ou utilisez l’Espace Professionnel au nom d’une société ou d’une organisation, vous confirmez être autorisé(e) à le faire et que cette entité a pris connaissance des présentes Conditions et les accepte.

2.3 En vous inscrivant, vous accédez à un ensemble de documents comprenant : catalogues techniques, fichiers 2D/3D, vidéos, présentations institutionnelles, supports marketing et — sur approbation spécifique — listes de prix (les « Matériels »).

2.4 L’accès aux listes de prix est restreint : vous devez soumettre une demande via le formulaire prévu à cet effet et nous évaluerons l’activation de votre accès au cas par cas.

 

  1. Création de compte et obligations de l’Utilisateur

3.1 Pour accéder à l’Espace Professionnel, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Le partage de compte avec des tiers n’est pas autorisé.

3.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment si nous suspectons un usage abusif, des données d’inscription inexactes ou une violation des présentes Conditions.

 

  1. Utilisation des Matériels

4.1 Les Matériels fournis via l’Espace Professionnel demeurent la propriété intellectuelle de Laurameroni ou de ses concédants. Aucun transfert de propriété n’est effectué.

4.2 Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux Matériels et les utiliser strictement à des fins d’évaluation professionnelle ou de planification de projet.

4.3 Il est interdit de reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des Matériels ou les commercialiser sans notre autorisation écrite préalable.

4.4 Vous ne pouvez utiliser les Matériels qu’en lien avec des projets impliquant des produits Laurameroni. Tout autre usage (par exemple revente, distribution de masse, inclusion dans des bibliothèques génériques, sous-licence) est strictement interdit. Il est interdit de publier les Matériels sur les réseaux sociaux, les places de marché en ligne ou des plateformes tierces sans autorisation écrite préalable.

4.5 Vous devez conserver intacts tous les avis de droits d’auteur, marques et autres mentions de propriété lors de l’utilisation des Matériels.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de l’Espace Professionnel — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et fichiers — est protégé par les lois relatives au droit d’auteur, aux marques et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse de la Section 4, aucun droit ni licence ne vous est accordé.

 

  1. Usages autorisés et interdits

6.1 Usage autorisé : accès et consultation des Matériels tel que décrit à la Section 4.

6.2 Usages interdits : vous ne devez pas utiliser l’Espace Professionnel ni les Matériels pour :
– utiliser les Matériels à des fins de revente commerciale, de publication sur les réseaux sociaux, les places de marché en ligne ou des plateformes tierces non autorisées, d’inclusion dans des bibliothèques génériques, ou pour tout autre usage non autorisé par la Section 4, sans autorisation écrite préalable ;
– supprimer ou altérer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété ;
– usurper l’identité d’une personne ou entité, ou déclarer faussement votre identité ou affiliation ;
– perturber ou interrompre l’Espace Professionnel ou les serveurs/réseaux qui y sont connectés ;
– utiliser des moyens automatisés (robots, crawlers, etc.) pour extraire ou indexer le contenu ;
– utiliser, téléverser, soumettre, fournir, concéder sous licence, vendre, partager, divulguer ou autrement rendre disponibles les Matériels (en tout ou en partie, y compris les métadonnées) à tout système d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique (par ex. LLM, modèles de diffusion, vision par ordinateur ou modèles audio) aux fins d’entraînement, de fine-tuning, de benchmarking, d’évaluation, de création de jeux de données, d’embedding/vectorisation, d’alignement de modèle, ou de toute activité de développement ou d’amélioration apparentée. Cette interdiction inclut, sans limitation, l’injection des Matériels dans des outils ou services d’IA générative tiers. Toute activité de text and data mining (TDM) des Matériels est expressément réservée et interdite sauf autorisation écrite préalable de notre part.

6.3 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas d’usages interdits. Laurameroni peut adopter des mesures techniques ou juridiques pour prévenir les usages non autorisés, y compris la suspension de compte et des demandes de dommages-intérêts.

 

  1. Confidentialité et protection des données

7.1 Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://www.laurameroni.com/fr/privacy-policy. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

7.2 En utilisant l’Espace Professionnel, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

 

  1. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

8.1 Les Matériels et l’Espace Professionnel sont fournis à des fins d’information et de référence professionnelle uniquement et ne constituent ni une offre au public ni un engagement contractuel de la part de Laurameroni.

8.2 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre, à notre discrétion et avec ou sans préavis, toute fonctionnalité ou tout contenu des Matériels — y compris, sans s’y limiter, les catalogues, documents techniques, listes de prix, fichiers 2D/3D, vidéos et contenus marketing. Ces modifications peuvent refléter des améliorations de conception, des mises à jour techniques, des ajustements de prix ou des révisions marketing.

8.3 Laurameroni ne saurait être tenue responsable de toute perte, dommage ou désagrément, direct ou indirect, résultant de :
– toute inexactitude, omission, modification, suspension ou retard dans la mise à jour des Matériels, y compris toute confiance accordée à des versions antérieures ;
– toute indisponibilité temporaire, suspension ou tout dysfonctionnement de l’Espace Professionnel ;
– toute utilisation impropre ou non autorisée des Matériels par l’Utilisateur.

8.4 Dans la mesure permise par la loi applicable, Laurameroni ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation de l’Espace Professionnel ou des Matériels.

 

  1. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès et votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’accès à l’Espace Professionnel cesse immédiatement et vous devez supprimer ou restituer tout Matériel téléchargé ou imprimé, selon nos instructions.

 

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit italien. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera porté devant le tribunal compétent de Monza et Brianza (Italie).

 

  1. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. La version révisée prendra effet dès sa publication dans l’Espace Professionnel. La poursuite de votre accès ou de votre utilisation après cette publication vaut acceptation des modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions.

 

  1. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

Laurameroni S.r.l.
Via Passerini 2, 20900 Monza (MB), Italie
Email : info@laurameroni.com
Tél. : +39 031 761450